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Documents pour véhicules
Contenu

En mairie, retrait de formulaires ou de documentation concernantᅠ:

LE PERMIS DE CONDUIRE


Il est délivré par la Sous-Préfecture de Chalon sur Saône.

Réglementation du permis de conduire 
·  Barème des infractions au Code de la route :  https://www.legipermis.com/infractions/
·  Législation des stages de récupération de points agréés sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
·  Liste des stages de récupération de points en Saône-et-Loire (71) : https://www.legipermis.com/stages-points/saone-et-loire/
·  Site du permis de conduire de l'Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Documents et renseignements sont disponibles également
sur
www.saone-et-loire.gouv.fr et téléchargeables sur www.service-public.fr

LA VENTE DE VEHICULES

guide-ants-cartes-grises-2021

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