Documents pour Véhicules

En mairie, retrait de formulaires ou de documentation concernantﾠ:

LE PERMIS DE CONDUIRE
Il est délivré par la Sous-Préfecture de Chalon sur Saône.

Réglementation du permis de conduire 
·  Barème des infractions au Code de la route :  https://www.legipermis.com/infractions/
·  Législation des stages de récupération de points agréés sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
·  Liste des stages de récupération de points en Saône-et-Loire (71) : https://www.legipermis.com/stages-points/saone-et-loire/
·  Site du permis de conduire de l'Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Documents et renseignements sont disponibles également
sur www.saone-et-loire.gouv.fr et téléchargeables sur www.service-public.fr

LA VENTE DE VEHICULES

LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION
Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.
Il convient dorénavant de faire les demandes :
En ligne, sur le site officiel de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Garagistes dans le département de la  Saône-et-Loire
Pour en savoir plus,sur le prix du certificat d'immatriculation et éviter les arnaques, vous pouvez consulter ce guide pratique