Inscriptions sur les listes électorales
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales toute l’année.
Cependant, sachez que, à partir de 2020 vous aurez jusqu’au 6ème vendredi avant chaque scrutin pour que votre inscription soit effective.
Pour s’exprimer aux urnes, il faut être âgé de 18 ans révolus et être de nationalité française et/ou européenne selon les élections.
Lieu : les mairies
Pièces à fournir : pièce d’identité en cours de validité et justificatif de domicile.
Tout changement de domicile et inscription dans une autre commune engendre la radiation automatique dans l’ancienne commune, lorsque la partie « situation du demandeur… changement de domicile » est correctement renseignée (échanges entre l’INSEE et les mairies).
Des radiations peuvent être demandées par le Maire ou la commission de contrôle lorsque les électeurs ont perdu leurs droits sur ladite commune, un courrier leur est alors adressé.
Un nouvel outil est accessible aux électeurs: la téléprocédure sur service-public.fr
Vous pouvez savoir si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales de la commune en consultant:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE (Interrogation de sa Situation Electorale)
Si vous ne l'êtes pas, vous serez invités à vous inscrire soit en vous adressant à la mairie soit en passant par la téléprocédure.
Vote par procuration
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune. Les procurations peuvent être délivrées par la police, la gendarmerie ou le tribunal d'instance de la résidence ou du lieu de travail de la personne demandeuse.
Recensement militaire
Recensement citoyen obligatoire
Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Le recensement citoyen est, en effet, une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).
L’attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens et concours soumis à l’autorité publique (CAP, baccalauréat, permis de conduire…). De plus, le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.
Les Français non recensés dans les délais légaux (entre leurs seize ans et les trois mois qui suivent) pourront régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans, en effectuant volontairement la démarche du recensement.
La démarche à suivre est très simple : il suffit de se rendre à la mairie de son domicile, muni de sa pièce d’identité et de son livret de famille et d'un justificatif de domicile.
Plus d’information sur www.defense.gouv.fr/jdc et sur l’application mobile « Ma JDC » téléchargeable gratuitement sur smartphone.
Recensement de la population
Il se déroule tous les 5 ans sur la commune, les agents recenseurs répertorient les habitants, toutes les habitations principales, secondaires, les logements occasionnels, vacants, mobiles, les campings …
Attestation d’accueil pour les étrangers
L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil (ancien certificat d'hébergement). Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions.
Réunion du comité ressources en eau : nouvel arrêté restriction d'usage
Suite à la réunion de ce jour du comité "ressources en eau", je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des nouvelles mesures décidées par arrêté préfectoral du 23 août 2023 portant restriction temporaire de certains usages de l'eau en Saône-et-Loire.
Vous le trouverez en pièce jointe.
ap-secheresse
Arrêté portant restriction des usages temporaires de l'eau
Les membres du comité ressources en eau ont été consultés par voie électronique les 11 et 12 juillet. A l’issue de cette consultation, M. le préfet de Saône-et-Loire a signé un nouvel arrêté portant restriction des usages temporaires de l'eau, qui se substitue à l’arrêté précédent du 14 juin 2023.
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe, le nouvel arrêté de ce jour, dont les mesures sont entrées en vigueur le 14 juillet 2023.
Cordialement
Nouvel arrêté préfectoral réglementant les feux de plein air
Nouvel arrêté préfectoral réglementant les feux de plein air dans notre département, entrant en vigueur à compter du 10 juillet 2023 .